CODE D'ÉTHIQUE

MODÈLE D'ORGANISATION ET DE GESTION SELON D. LGS. 231/2001

Le décret législatif 231/2001 a introduit une nouvelle forme de responsabilité des entreprises pour certains types de crimes commis par leurs administrateurs et employés, ainsi que par des sujets agissant au nom et pour le compte de Vetromeccanica S.r.l.
Vetromeccanica S.r.l., en référence au décret législatif 231/2001, a officiellement établi un modèle de gestion et de contrôle organisationnel.
Le Modèle ainsi adopté découle de la nécessité, ainsi que de la législation, de répondre avec succès à la complexité des situations dans lesquelles l'entreprise évolue, en définissant clairement l'ensemble des valeurs qui l'inspirent et qu'elle souhaite être respectées. En aucun cas la conviction d'agir au profit de la Société ne peut justifier l'adoption de comportements contraires à ces principes.
Le modèle Vetromeccanica S.r.l. se compose d'une "partie générale" et d'une "partie spéciale" qui définissent les différents types de crimes et délits à prévenir.
La société a également nommé un organe de contrôle chargé de contrôler en permanence le respect du code d'éthique et du modèle, par tous les destinataires, et la mise en œuvre des dispositions qui y sont contenues.

CODE D'ÉTHIQUE

Le Code d'éthique représente, pour tous ceux qui travaillent avec et au sein de Vetromeccanica S.r.l., le moyen à travers lequel la Société exprime ses valeurs et principes de comportement.
Tous ceux qui ont des relations d'affaires avec, au nom et pour le compte de Vetromeccanica S.r.l. sont tenus de contribuer à sa mise en œuvre et à la diffusion des principes qui y sont formalisés, afin que toutes les relations avec les entités externes puissent être conduites sur la base de l'exactitude la plus absolue, dans le plein respect des droits d'autrui, conformément aux lois en vigueur et aux principes de appartenant à l'entreprise.
À la base du code d'éthique, il y a un engagement à long terme, qui soutient et jette les bases de la stratégie et des objectifs économiques du développement industriel de Vetromeccanica S.r.l.

RAPPORT À L'ORGANISME DE SURVEILLANCE

Vetromeccanica S.r.l. a adopté une procédure de gestion des rapports reçus de l'Organe de surveillance de la société, où des canaux d'information appropriés ont été mis en place pour permettre la communication de tout signalement de violation du code d'éthique et du modèle d'organisation et de gestion.
Toute violation ou suspicion de violation et / ou toute autre information relative à la mise en œuvre du Modèle ou du Code de déontologie, peut être signalée à l'Organe de contrôle à l'adresse électronique suivante:

odv@vetromeccanica.it

Ou à l'adresse postale:
Organe de surveillance Vetromeccanica S.r.l.
Strada Isolanda 26
43024 Provazzano, Parma

SIGNALEMENTS - WHISTLEBLOWING
Les employés, clients et tiers peuvent envoyer, avec la garantie maximale de confidentialité, des rapports détaillés de phénomènes illégaux et de comportements suspects, d'irrégularités dans la gestion de l'entreprise, d'actes ou de faits pouvant constituer une violation des règles internes et externes régissant l'activité de Vetromeccanica Srl, les principes et règles de conduite contenus dans le code d'éthique et dans les dispositions du modèle 231.
Les données personnelles acquises dans les rapports sont traitées en totale conformité avec la législation en vigueur sur la protection de la vie privée (règlement UE 2016/679 et décret législatif du 20 juin 2003, n. 196, tel que modifié par le décret législatif n. 101/2018), en particulier en ce qui concerne l'identité du déclarant. Le responsable du traitement est Vetromeccanica S.r.l., en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé Via Strada Isolanda 26, 43024 Provazzano, Parme.
À l'exception des cas où la responsabilité pour calomnie et diffamation est configurable conformément aux dispositions du code pénal ou de l'art. 2043 du Code civil et dans les cas où l'anonymat n'est pas imposable par la loi (ex: enquêtes pénales, fiscales ou administratives, contrôles des organes de contrôle) l'identité du lanceur d'alerte est protégée dans tous les contextes suivant le signalement.
Par conséquent, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus, l'identité du lanceur d'alerte ne peut être divulguée sans son consentement exprès et tout le personnel impliqué à quelque titre que ce soit dans la gestion d'un signalement est tenu de maintenir la plus grande confidentialité et de se conformer à la législation en vigueur. en termes de confidentialité, en considérant toutes les informations comme sensibles.